Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 78
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 78
En el cas de les instal·lacions i zones de balanç de matèries exteriors a les instal·lacions, que continguin una quantitat de matèries nuclears o amb un rendiment anual, si aquest és superior, que no excedeixi els cinc quilograms efectius, l’Agència pot procedir a una inspecció regular per any.
Art. 78 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.
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