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Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 63

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 63

Els informes sobre les variacions d’estoc proporcionen la identificació de les matèries i les dades relatives al lot per a cada lot de matèries nuclears, la data de la variació de l’estoc i, si escau, la zona de balanç de matèries expedidora i la zona de balanç de matèries destinatària o el destinatari. A aquests informes s’hi adjunten notes concises:

a) Que expliquin les variacions d’estoc prenent com a base les dades d’explotació registrades en els extractes d’operacions previstos en la lletra

a) de l’article 57;

b) Que descriguin, com s’especifiqui en els arranjaments subsidiaris, el programa d’operacions previst, en particular, l’inventari de l’estoc físic.

En vigueur depuis le 18/10/2010 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de… (BOPA 2010-10-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 63 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-01-09/garanties-aiea-2001/art-63?data=2010-10-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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