Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 61
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Article 61
L’Agència rep un informe inicial sobre totes les matèries nuclears sotmeses a les garanties derivades d’aquest Acord. Andorra eleva l’informe inicial a l’Agència dins els trenta dies següents a l’últim dia del mes civil durant el qual aquest Acord hagi entrat en vigor, i hi descriu la situació de l’últim dia d’aquell mes.
Art. 61 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.
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