Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Les arrangements subsidiaires entrent en vigueur en même temps que le présent Accord ou aussitôt que possible après son entrée en vigueur. Andorre et l'Agence s'efforcent de faire en sorte qu'ils entrent en vigueur dans les vingt-quatre jours suivant l'entrée en vigueur du présent Accord ; ce délai ne peut être prolongé que si Andorre et l'Agence en sont convenues. Andorre communique ponctuellement à l'Agence les informations nécessaires à l'élaboration de ces arrangements. À compter de l'entrée en vigueur du présent Accord, l'Agence a le droit d'appliquer les procédures qui y sont établies en ce qui concerne les matières nucléaires énumérées dans l'inventaire établi à l'article 40, même si les arrangements subsidiaires ne sont pas entrés en vigueur. INVENTAIRE
Art. 39 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-01-09/garanties-aiea-2001/art-39
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.