Article 36

Article 36.

À la demande d'Andorre, l'Agence exonère des garanties les matières nucléaires qui y seraient autrement soumises, si la quantité totale des matières nucléaires exonérées en Andorre, en vertu du présent article, n'excède à aucun moment les quantités suivantes :

a) Un kilogramme au total de produits fissiles spéciaux, pouvant contenir un ou plusieurs des produits suivants :

i) Plutonium ; ii) Uranium ayant un enrichissement égal ou supérieur à 0,2 (20%) ; le poids pris en compte est le produit du poids réel par l'enrichissement ; iii) Uranium ayant un enrichissement inférieur à 0,2 (20%) mais supérieur à celui de l'uranium naturel ; le poids pris en compte est le produit du poids réel par cinq fois le carré de l'enrichissement ;

b) Dix tonnes au total d'uranium naturel et d'uranium appauvri ayant un enrichissement supérieur à 0,005 (0,5%) ;

c) Vingt tonnes d'uranium appauvri ayant un enrichissement égal ou inférieur à 0,005 (0,5%) ;

d) Vingt tonnes de thorium, ou les quantités plus importantes que le Conseil peut spécifier en vue d'une application uniforme.