Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 24
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Article 24
Aquest Acord entrarà en vigor la data en què l’Agència rebi d’Andorra una notificació escrita on consti que s’han complert les condicions legislatives i constitucionals necessàries per a l’entrada en vigor. El director general informa puntualment tots els estats membres de l’Agència de l’entrada en vigor de l’Acord.
Art. 24 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.
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