Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Le présent Accord entrera en vigueur à la date à laquelle l'Agence reçoit d'Andorre une notification écrite indiquant que les conditions législatives et constitutionnelles nécessaires à l'entrée en vigueur ont été remplies. Le directeur général informe sans délai tous les États membres de l'Agence de l'entrée en vigueur de l'Accord.
Art. 24 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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