Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Si, après avoir reçu un rapport du directeur général, le Conseil décide qu'il est essentiel et urgent qu'Andorre prenne une mesure déterminée afin qu'il puisse être vérifié que les matières nucléaires soumises aux garanties découlant du présent Accord ne sont pas détournées vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires, le Conseil peut demander à Andorre d'adopter ladite mesure sans délai, indépendamment de toute autre procédure engagée pour régler un différend conformément à l'article 22 du présent Accord.
Art. 18 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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