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← Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 12

Trasllat de matèries nuclears fora d’Andorra Andorra notifica amb antelació a l’Agència els trasllats fora d’Andorra previstos de matèries nuclears sotmeses a les garanties derivades d’aquest Acord, de conformitat amb les disposicions de la segona part de l’Acord. L’Agència deixa d’aplicar les garanties relatives a les matèries nuclears derivades d’aquest Acord quan l’estat destinatari n’ha assumit la responsabilitat, tal com es preveu en la segona part. L’Agència porta uns registres on es consignen cadascun d’aquests trasllats i, si escau, la reaplicació de les garanties a les matèries nuclears traslladades.

En vigueur depuis le 18/10/2010 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de… (BOPA 2010-10-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-01-09/garanties-aiea-2001/art-12?data=2010-10-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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