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Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6

Aquest Protocol d'entesa serà aplicable per les parts de manera provisional a partir del moment de la signatura i entrarà en vigor quan ambdues parts hagin notificat per escrit que s'han complert els requisits legals interns respectius per a la seva entrada en vigor. Romandrà en vigor durant un període de cinc (5) anys, llevat que alguna de les parts notifiqui a l'altra per escrit, amb un termini de sis mesos a partir del preavís, la seva intenció de rescindir-lo. Aquest període de cinc anys pot ser renovat per períodes addicionals de cinc anys mitjançant un acord escrit entre les parts.

En vigueur depuis le 08/01/2002 · texte original · Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur… (BOPA 2001-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-29/fulbright-2000/art-6?data=2002-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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