Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Types de services
1. Les services de transport qui peuvent être effectués en vertu du présent Accord peuvent être :
a) des services réguliers ;
b) des services occasionnels.
2. Les « services réguliers » sont des services qui assurent le transport de voyageurs sur des parcours déterminés, selon un itinéraire, une fréquence, un horaire et des tarifs préalablement établis, et avec des points d'arrêt, également préalablement établis, pour charger ou décharger des voyageurs.
3. Les « services occasionnels » sont des services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers.
Art. 3 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/transports-portugal-2000/art-3
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