Article 2

Article 2.

Définitions Aux fins du présent Accord :

a) par « transporteur », on entend toute personne physique ou morale dûment autorisée, soit dans la République portugaise, soit dans la Principauté d'Andorre :

i) à exercer l'activité de transport international de voyageurs ou de marchandises par route pour compte d'autrui ; ii) à effectuer des transports pour compte propre.

b) par « véhicule », on entend :

i) dans le cas du transport de voyageurs, tout véhicule à moteur de plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur, ainsi que les remorques destinées au transport de bagages, à condition que la remorque soit immatriculée sur le territoire de l'une des parties contractantes ; ii) dans le cas du transport de marchandises, tout camion, tracteur, remorque ou semi-remorque, ainsi que tout véhicule articulé ou ensemble camion-remorque.

c) par « en transit », on entend le transport effectué par un transporteur établi dans l'une des parties contractantes, à travers le territoire de l'autre partie contractante sans charger ni décharger de voyageurs ou de marchandises.