Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application
1. Le présent Accord s'applique aux transports internationaux par route et confère aux transporteurs établis dans l'une des parties contractantes le droit de transporter des voyageurs ou des marchandises par route entre les territoires des parties contractantes ou en transit à travers ces territoires.
2. Le présent Accord s'applique sans préjudice des engagements internationaux des deux parties contractantes.
Art. 1 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/transports-portugal-2000/art-1
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