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← Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1. Relació amb el Conveni de les

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Relació amb el Conveni de les

Nacions Unides contra la delinqüència transnacional organitzada

1. Aquest Protocol completa el Conveni de les Nacions Unides contra la delinqüència organitzada transnacional. S’interpreta conjuntament amb el Conveni.

2. Les disposicions del Conveni s’apliquen mutatis mutandis a aquest Protocol, llevat de disposició contrària d’aquest Protocol.

3. Les infraccions establertes de conformitat amb l’article 5 d’aquest Protocol es consideren infraccions establertes de conformitat amb el Conveni.

En vigueur depuis le 15/11/2000 · texte original · Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants… (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/protocol-trafic-persones-2000/art-1?data=2000-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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