Annexe 2

Annexe II.

1. Régime d'équivalences entre les diplômes et titres des systèmes éducatifs andorran et portugais, en ce qui concerne l'enseignement universitaire : Université d'Andorre Système universitaire portugais 1er cycle : grade de diplomatura bacharelato 1er et 2e cycle : grade de licence licenciatura 3e cycle : grade de doctorat mestrado doutoramento

2. Modalités d'intégration des élèves portugais dans le système éducatif universitaire d'Andorre et des élèves andorrans dans le système éducatif universitaire du Portugal. a. Les élèves des systèmes éducatifs andorran et portugais peuvent avoir accès aux études universitaires dans l'autre pays dans les mêmes conditions que les élèves ayant la nationalité du pays de résidence, s'ils possèdent les qualifications exigées pour accéder à l'Université dans leur pays d'origine et remplissent les conditions exigées par le pays d'accueil, compte tenu en outre des conditions requises d'admission établies par chaque Université. Dans le cas du Portugal, notamment le Décret-loi n° 283/83, du 21 juin. b. Le baccalauréat andorran et le duodécimo ano portugais, complété par la prova de aferição, donnent accès à la première année du premier cycle d'études universitaires en Andorre et au Portugal, compte tenu des dispositions du paragraphe précédent. Le Ministère des Relations Extérieures fera connaître la date d'entrée en vigueur de la Convention pour Andorre.