Article 7

Article 7.

Mesures de lutte contre le blanchiment d'argent

1. Chaque État partie :

a) Institue un régime interne complet de réglementation et de contrôle des banques et des institutions financières non bancaires et, le cas échéant, des autres entités particulièrement exposées au blanchiment d'argent, dans les limites de sa compétence, afin de prévenir et de détecter toute forme de blanchiment d'argent. Ledit régime met l'accent sur les exigences en matière d'identification des clients, d'enregistrement des opérations et de déclaration des opérations suspectes ;

b) S'assure, sans préjudice des articles 18 et 27 de la présente Convention, que les autorités administratives, de réglementation, de détection et de répression, et autres, chargées de la lutte contre le blanchiment d'argent (y compris les autorités judiciaires, lorsque son droit interne le prévoit) soient en mesure de coopérer et d'échanger des informations aux niveaux national et international, dans les conditions définies par son droit interne et, à cet effet, envisage de créer un service de renseignement financier qui fera office de centre national de collecte, d'analyse et de diffusion d'informations concernant d'éventuelles opérations de blanchiment d'argent.

2. Les États parties envisagent de mettre en œuvre des mesures réalisables de détection et de surveillance du mouvement transfrontière d'espèces et de titres négociables appropriés, sous réserve de garanties permettant d'assurer une utilisation correcte des informations et sans entraver d'aucune façon la circulation des capitaux licites. Ces mesures peuvent comprendre l'obligation pour les particuliers et les entreprises de signaler les transferts transfrontières de quantités importantes d'espèces et de titres négociables appropriés.

3. Lorsqu'ils instituent un régime interne de réglementation et de contrôle aux termes du présent article, et sans préjudice de tout autre article de la présente Convention, les États parties sont invités à prendre pour lignes directrices les initiatives pertinentes adoptées par les organisations régionales, interrégionales et multilatérales pour lutter contre le blanchiment d'argent.

4. Les États parties s'efforcent de développer et de promouvoir la coopération mondiale, régionale, sous-régionale et bilatérale entre les autorités judiciaires, les services de détection et de répression et les autorités de réglementation financière en vue de lutter contre le blanchiment d'argent.