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← Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 29.

Formation et assistance technique

1. Chaque État partie établit, développe ou améliore, selon les besoins, des programmes de formation spécifiques destinés au personnel de ses services de détection et de répression, y compris aux membres du ministère public, aux juges d'instruction et aux agents des douanes, ainsi qu'aux autres personnels chargés de prévenir, de détecter et de réprimer les infractions visées par la présente Convention. Ces programmes peuvent prévoir le détachement et l'échange de personnel. Dans la mesure où le droit interne le permet, ils doivent porter en particulier sur les points suivants :

a) Les méthodes employées pour prévenir, détecter et réprimer les infractions visées par la présente Convention ;

b) Les itinéraires et les techniques employés par les personnes soupçonnées d'implication dans les infractions visées par la présente Convention, y compris dans les États de transit, et les mesures de lutte appropriées ;

c) La surveillance des mouvements des produits de contrebande ;

d) La détection et la surveillance des mouvements du produit du crime ou des biens, du matériel ou des autres instruments, et des méthodes de transfert, de dissimulation ou de déguisement de ce produit, de ces biens, de ce matériel ou de ces autres instruments, ainsi que les méthodes de lutte contre le blanchiment d'argent et les autres infractions financières ;

e) La collecte des éléments de preuve ;

f) Les techniques de contrôle dans les zones franches et les ports francs ;

g) Le matériel et les techniques modernes de détection et de répression, y compris la surveillance électronique, les livraisons surveillées et les opérations d'infiltration ;

h) Les méthodes utilisées pour combattre la criminalité transnationale organisée commise au moyen d'ordinateurs, de réseaux de télécommunication ou d'autres formes de technologies nouvelles ; et

i) Les méthodes utilisées pour protéger les victimes et les témoins.

2. Les États parties coopèrent pour planifier et exécuter des programmes de recherche et de formation conçus pour échanger des connaissances spécialisées dans les domaines visés au paragraphe 1 du présent article et, à cet effet, ont également recours, lorsqu'il y a lieu, à des conférences et séminaires régionaux et internationaux pour favoriser la coopération et stimuler les échanges de vues sur les problèmes communs, y compris les problèmes et les besoins particuliers des États de transit.

3. Les États parties encouragent les activités de formation et d'assistance technique de nature à faciliter l'extradition et l'entraide judiciaire. Ces activités de formation et d'assistance technique peuvent inclure une formation linguistique, des détachements et des échanges de personnel entre les autorités centrales ou les organismes ayant des responsabilités dans les domaines concernés.

4. Lorsqu'il existe des accords ou des conventions bilatéraux ou multilatéraux en vigueur, les États parties doivent renforcer, autant qu'il est nécessaire, les mesures prises pour optimiser les activités opérationnelles et de formation au sein des organisations internationales et régionales et dans le cadre d'autres accords ou conventions bilatéraux et multilatéraux en la matière.

En vigueur depuis le 22/10/2011 · texte original · Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (BOPA 2011-06-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/delinquencia-organitzada-2000/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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