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Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28.

Collecte, échange et analyse d'informations sur la nature de la criminalité organisée

1. Les États parties envisagent d'analyser, en consultation avec les milieux scientifiques et universitaires, les tendances de la criminalité organisée sur leur territoire, les circonstances dans lesquelles elle opère, ainsi que les groupes professionnels et les technologies impliqués.

2. Les États parties envisagent de développer leurs capacités d'analyse des activités de la criminalité organisée et de les mettre en commun à l'échelle bilatérale ou par l'intermédiaire d'organisations internationales et régionales. À cet effet, il convient d'élaborer et d'appliquer des définitions, normes et méthodes communes selon qu'il convient.

3. Les États parties envisagent d'assurer le suivi de leurs politiques et des mesures concrètes prises pour combattre la criminalité organisée et d'en évaluer la mise en œuvre et l'efficacité.

En vigueur depuis le 22/10/2011 · texte original · Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (BOPA 2011-06-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/delinquencia-organitzada-2000/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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