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← Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Participation des enfants, du secteur privé, des médias et de la société civile

1. Chaque partie promeut la participation des enfants, selon leur capacité évolutive, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques, des programmes publics ou d'autres initiatives relatives à la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels des enfants.

2. Chaque partie encourage le secteur privé, et en particulier le secteur des technologies de la communication et de l'information, l'industrie du tourisme et des voyages, et les secteurs bancaires et financiers, ainsi que la société civile, à participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de prévention de l'exploitation et des abus sexuels des enfants, et à la mise en œuvre de normes internes par l'autorégulation ou la corégulation.

3. Chaque partie encourage les médias à fournir une information appropriée sur tous les aspects de l'exploitation et des abus sexuels des enfants, dans le respect de l'indépendance des médias et de la liberté de la presse.

4. Chaque partie encourage le financement, y compris, le cas échéant, par la création de fonds, des projets et des programmes menés par la société civile dans le but de prévenir l'exploitation et les abus sexuels et de protéger les enfants contre ceux-ci.

En vigueur depuis le 18/01/2002 · texte original · Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution… (BOPA 2014-02-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-05-25/cdi-protocol-venda-2000/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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