Article 19

Article 19.

Infractions se rapportant à la prostitution enfantine

1. Chaque partie prend les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale les comportements intentionnels suivants :

a) recruter un enfant pour qu'il se livre à la prostitution ou favoriser la participation d'un enfant à la prostitution ;

b) contraindre un enfant qui se livre à la prostitution ou en tirer profit, ou exploiter un enfant de toute autre manière à ces fins ;

c) avoir recours à la prostitution d'un enfant.

2. Aux fins du présent article, le terme « prostitution enfantine » désigne le fait d'utiliser un enfant aux fins d'activités sexuelles, en offrant ou en promettant de l'argent ou toute autre forme de rémunération, de paiement ou d'avantage, que cette rémunération, ce paiement, cette promesse ou cet avantage soit offert à l'enfant ou à un tiers.