Article 20

Article 20.

Infractions se rapportant à la pornographie enfantine

1. Chaque partie prend les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale les comportements intentionnels suivants, lorsqu'ils sont commis de manière illicite :

a) la production de pornographie enfantine ;

b) l'offre ou la mise à disposition de pornographie enfantine ;

c) la diffusion ou la transmission de pornographie enfantine ;

d) le fait de se procurer ou de procurer à autrui de la pornographie enfantine ;

e) la possession de pornographie enfantine ;

f) le fait d'accéder sciemment, par le biais des technologies de communication et d'information, à de la pornographie enfantine.

2. Aux fins du présent article, le terme « pornographie enfantine » désigne tout matériel représentant de manière visuelle un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, ou toute représentation des organes sexuels d'un enfant à des fins principalement sexuelles.

3. Chaque partie peut se réserver le droit de ne pas appliquer, en tout ou en partie, le paragraphe 1, lettres

a) et e), à la production et à la possession de matériel pornographique : - lorsqu'il consiste exclusivement en des représentations simulées ou des images réalistes d'un enfant qui n'existe pas ; - lorsqu'il implique des enfants ayant atteint l'âge fixé en application de l'article 18, paragraphe 2, lorsque ces images sont produites et détenues par ceux-ci, avec leur accord et uniquement pour leur usage privé.

4. Chaque partie peut se réserver le droit de ne pas appliquer, en tout ou en partie, le paragraphe 1, lettre f.