Article 15

Article 15.

Principes généraux

1. Chaque partie assure ou promeut, conformément à son droit interne, des programmes ou mesures d'intervention efficaces pour les personnes visées à l'article 16, paragraphes 1 et 2, en vue de prévenir et de minimiser les risques de récidive des infractions à caractère sexuel contre les enfants. Ces programmes ou mesures doivent être accessibles à tout moment de la procédure, tant en milieu carcéral qu'en dehors de celui-ci, selon les conditions définies par le droit interne.

2. Chaque partie prévoit ou promeut, conformément à son droit interne, le développement de partenariats ou d'autres formes de coopération entre les autorités compétentes, notamment les services de santé et les services sociaux, et les autorités judiciaires et autres organes chargés du suivi des personnes visées à l'article 16, paragraphes 1 et 2.

3. Chaque partie prévoit d'effectuer, conformément à son droit interne, une évaluation de la dangerosité et des risques éventuels de récidive des infractions établies conformément à la présente Convention de la part des personnes visées à l'article 16, paragraphes 1 et 2, dans le but d'identifier les programmes ou mesures appropriés.

4. Chaque partie prévoit d'effectuer, conformément à son droit interne, une évaluation de l'efficacité des programmes et mesures d'intervention mis en œuvre.