Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert et la gestion des déchets · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Madrid, le 17 octobre 2006, fait en double exemplaire, en catalan et en castillan, les deux textes faisant également foi. Pour la Principauté d'Andorre Pour le Royaume d'Espagne Antoni Puigdellívol Riberaygua Cristina Narbona Ruiz Ministre du Tourisme et de l'Environnement Ministre de l'Environnement>> Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 25 mai 2007 Meritxell Mateu Pi Ministre des Affaires étrangères
Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert et la gestion des déchets, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-01-27/residus-espanya-2000/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.