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Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert et la gestion des déchets · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Madrid, el 17 d'octubre del 2006, fet en doble exemplar, en català i castellà, ambdós textos igualment fefaents. Pel Principat d'Andorra Pel Regne d'Espanya Antoni Puigdellívol Riberaygua Cristina Narbona Ruiz Ministre de Turisme i Medi Ambient Ministra de Medi Ambient>> Cosa que es fa pública per a coneixement general. Andorra la Vella, 25 de maig del 2007 Meritxell Mateu Pi Ministra d'Afers Exteriors

En vigueur depuis le 10/07/2000 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert et la gestion des déchets (BOPA 2007-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert et la gestion des déchets, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-01-27/residus-espanya-2000/formula?data=2000-07-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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