Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert et la gestion des déchets · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

Aquest Acord, compatible amb la normativa de la Unió Europea i de conformitat amb les disposicions de l'article 11 del Conveni de Basilea, es comunicarà per part espanyola a la Comissió de la Unió Europea abans de la seva conclusió.

En vigueur depuis le 10/07/2000 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert et la gestion des déchets (BOPA 2007-06-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert et la gestion des déchets, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-01-27/residus-espanya-2000/art-12?data=2000-07-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.