Preàmbul

Préambule Les États parties à la présente Convention ; Ayant à l’esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies relatifs au maintien de la paix et de la sécurité internationales et au développement de relations de bon voisinage, d’amitié et de coopération entre les États ; Profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations ; Rappelant la Déclaration à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, figurant dans la Résolution 50/6 de l’Assemblée générale du 24 octobre 1995 ; Rappelant également toutes les résolutions de l’Assemblée générale sur la question, notamment la Résolution 49/60 du 9 décembre 1994 et son annexe qui reproduit la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, dans laquelle les États membres de l’Organisation des Nations Unies réaffirment solennellement qu’ils condamnent catégoriquement, comme criminels et injustifiables, tous les actes, méthodes et pratiques terroristes, où qu’ils se produisent et quels qu’en soient les auteurs, notamment ceux qui compromettent les relations amicales entre les États et les peuples et menacent l’intégrité territoriale et la sécurité des États ; Notant que, dans la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, l’Assemblée a également encouragé les États à examiner d’urgence la portée des dispositions juridiques internationales en vigueur relatives à la prévention, à la répression et à l’élimination du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, afin de s’assurer qu’il existe un cadre juridique général couvrant tous les aspects de la question ; Rappelant la lettre f du paragraphe 3 de la Résolution 51/210 de l’Assemblée générale, du 17 décembre 1996, dans laquelle l’Assemblée invite les États à prendre des mesures pour prévenir et empêcher, par les moyens internes appropriés, le financement de terroristes ou d’organisations terroristes, qu’il s’effectue de manière directe ou indirecte, par l’intermédiaire d’organisations qui ont également ou prétendent avoir un but caritatif, culturel ou social, ou qui sont également impliquées dans des activités illégales telles que le trafic illicite d’armes, le trafic de stupéfiants et l’extorsion de fonds, y compris l’exploitation de personnes aux fins de financer des activités terroristes et, en particulier, pRappelant la lettre f du paragraphe 3 de la Résolution 51/210 de l’Assemblée générale, du 17 décembre 1996, dans laquelle l’Assemblée invite les États à prendre des mesures pour prévenir et empêcher, par les moyens internes appropriés, le financement de terroristes ou d’organisations terroristes, qu’il s’effectue de manière directe ou indirecte, par l’intermédiaire d’organisations qui ont également ou prétendent avoir un but caritatif, culturel ou social, ou qui sont également impliquées dans des activités illégales telles que le trafic illicite d’armes, le trafic de stupéfiants et l’extorsion de fonds, y compris l’exploitation de personnes aux fins de financer des activités terroristes et, en particulier, à envisager, le cas échéant, l’adoption d’une réglementation visant à prévenir et à empêcher les mouvements de fonds soupçonnés d’être destinés à des fins terroristes, sans entraver en aucune façon la liberté de circulation des capitaux légitimes, et à intensifier les échanges d’informations sur les mouvements internationaux de ces fonds ; Rappelant également la Résolution 52/165 de l’Assemblée générale, du 15 décembre 1997, dans laquelle l’Assemblée invite les États à envisager, notamment, la mise en œuvre de mesures telles que celles qui sont énumérées aux lettres a à f du paragraphe 3 de la Résolution 51/210 du 17 décembre 1996 ; Rappelant en outre la Résolution 53/108 de l’Assemblée générale, du 8 décembre 1998, par laquelle l’Assemblée a décidé que le Comité spécial créé par la Résolution 51/210 du 17 décembre 1996 élaborerait un projet de convention internationale pour la répression du financement du terrorisme afin de compléter les instruments internationaux existants relatifs au terrorisme ; Considérant que le financement du terrorisme est un sujet de très vive préoccupation pour l’ensemble de la communauté internationale ; Notant que le nombre et la gravité des actes de terrorisme international dépendent des ressources financières que les terroristes peuvent obtenir ; Notant également que les instruments juridiques multilatéraux existants ne traitent pas expressément du financement du terrorisme ; Convaincus de la nécessité urgente de renforcer la coopération internationale entre les États pour élaborer et adopter des mesures efficaces destinées à prévenir le financement du terrorisme et à le réprimer, en en poursuivant et en en punissant les auteurs ; Sont convenus de ce qui suit :