Article 8

Article 8.

1. Si le Comité reçoit des renseignements crédibles indiquant qu'un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention, il invite cet État partie à coopérer à l'examen des renseignements et, à cette fin, à présenter ses observations à leur sujet.

2. Compte tenu des observations éventuellement présentées par l'État partie intéressé, ainsi que de tout autre renseignement crédible dont il dispose, le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête et de lui rendre compte d'urgence des résultats de celle-ci. Lorsque cela se justifie et avec l'accord de l'État partie, l'enquête peut comporter une visite sur le territoire de cet État.

3. Après avoir étudié les conclusions de l'enquête, le Comité doit les communiquer à l'État partie intéressé, accompagnées, le cas échéant, des observations et recommandations qu'il juge appropriées.

4. Dans un délai de six mois après réception des résultats de l'enquête et des observations et recommandations que lui transmet le Comité, l'État partie intéressé doit présenter ses propres observations au Comité.

5. L'enquête a un caractère confidentiel et la coopération de l'État partie est sollicitée à tous les stades de la procédure.