Décision 1/99 du Comité mixte CE-Andorre modifiant l'appendice à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 1999. Fait à Bruxelles, le 6 mai 1999 Par le Comité mixte Le président Eric van der Linden Appendice relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Index Titre I. Dispositions générales Article 1 Définitions Titre II. Définition de la notion de "produits originaires" Article 2 Conditions générales
Art. 2 de la Décision 1/99 du Comité mixte CE-Andorre modifiant l'appendice à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1999-05-06/cee-decisio-1-1999/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.