Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Independentment d'allò establert en els articles anteriors, els dos governs podran acordar un règim especial per dur a terme la conservació i l'explotació del pont internacional, per a la qual cosa es redactaria el protocol oportú.

En vigueur depuis le 11/01/2000 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la… (BOPA 1999-07-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre), dans sa rédaction en vigueur au 11/01/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1999-04-13/pont-runer-1999/art-9?data=2000-01-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.