Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 15
El present Conveni entrarà en vigor en la data en què les parts s'hagin comunicat el compliment de les respectives normes internes per a la celebració de tractats internacionals.
Art. 15 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre), dans sa rédaction en vigueur au 11/01/2000.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1999-04-13/pont-runer-1999/art-15?data=2000-01-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.