Article 76

Article 76.

Décision de condamnation

1. En cas de verdict de culpabilité, la Chambre de première instance fixe la peine à prononcer, en tenant compte des preuves administrées et des conclusions présentées au cours du procès qui sont pertinentes au regard du jugement.

2. Sauf dans le cas où l'article 65 s'applique et avant la clôture du procès, la Chambre de première instance peut convoquer, de sa propre initiative, et doit le faire si le procureur ou la personne accusée le demande, une audience supplémentaire afin de prendre connaissance de tout autre élément de preuve ou de toute autre conclusion pertinents pour la fixation de la peine, conformément au Règlement de procédure et de preuve.

3. Lorsque le paragraphe 2 s'applique, les observations prévues à l'article 75 sont entendues pendant l'audience supplémentaire visée au paragraphe 2 et, si nécessaire, au cours d'une audience additionnelle.

4. Le jugement est prononcé en audience publique et, si possible, en présence de la personne accusée.