Article 60

Article 60.

Procédure initiale devant la Cour

1. Dès que la personne a été remise à la Cour ou a comparu devant celle-ci volontairement ou sur citation, la Chambre préliminaire s'assure que la personne a été informée des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le présent Statut, y compris le droit de demander sa mise en liberté provisoire en attendant d'être jugée.

2. Une personne visée par un mandat d'arrêt peut demander sa mise en liberté provisoire en attendant d'être jugée. Si la Chambre préliminaire est convaincue que les conditions énoncées à l'article 58, paragraphe 1, sont réunies, la personne est maintenue en détention. Si elle n'en est pas convaincue, la Chambre préliminaire met la personne détenue en liberté, avec ou sans conditions.

3. La Chambre préliminaire réexamine périodiquement sa décision quant à la mise en liberté ou au maintien en détention de la personne, et elle peut le faire à tout moment à la demande du/de la procureur(e) ou de la personne. À l'issue de ce réexamen, elle peut modifier sa décision concernant la détention, la mise en liberté ou les conditions de celle-ci si elle est convaincue que l'évolution des circonstances le justifie.

4. La Chambre préliminaire s'assure que la détention avant le procès ne se prolonge pas de manière excessive à cause d'un retard injustifiable imputable au/à la procureur(e). Si un tel retard se produisait, la Cour envisage de mettre la personne détenue en liberté, avec ou sans conditions.

5. Si besoin est, la Chambre préliminaire peut délivrer un mandat d'arrêt pour garantir la comparution d'une personne qui a été mise en liberté.