Article 43

Article 43.

Le Greffe

1. Le Greffe est responsable des aspects non judiciaires de l'administration et des services de la Cour, sans préjudice des fonctions et des pouvoirs du/de la procureur/e conformément à l'article 42.

2. Le Greffe est dirigé par le/la greffier/ère, qui est le/la principal/e responsable administratif/ive de la Cour. Le/la greffier/ère exerce ses fonctions sous l'autorité du président de la Cour.

3. Le/la greffier/ère et le/la greffier/ère adjoint/e doivent être des personnes de haute moralité, être hautement compétents et avoir une connaissance et une maîtrise excellentes d'au moins une des langues de travail de la Cour.

4. Les juges élisent le/la greffier/ère au scrutin secret à la majorité absolue, en tenant compte de toute recommandation de l'Assemblée des États parties. Si cela devient nécessaire et sur recommandation du/de la greffier/ère, les juges élisent de la même manière un/e greffier/ère adjoint/e.

5. Le/la greffier/ère est élu/e pour une durée de cinq ans à temps plein et ne peut être réélu/e qu'une seule fois. Le/la greffier/ère adjoint/e est élu/e pour une durée de cinq ans ou pour une durée plus brève, selon ce qui est décidé à la majorité absolue des juges, et peut être élu à la condition qu'il puisse lui être demandé d'exercer ses fonctions lorsque cela est nécessaire.

6. Le/la greffier/ère crée, au sein du Greffe, un Département des victimes et des témoins. Ce département doit fournir, en consultation avec le Ministère public, des mesures de protection et des dispositifs de sécurité, et offrir des conseils et d'autres formes d'assistance appropriées aux témoins, aux victimes qui comparaissent devant la Cour, ainsi qu'aux autres personnes qui sont en danger en raison du témoignage qu'elles ont fait. Le département doit disposer de personnel spécialisé pour assister les victimes de traumatismes, y compris ceux liés aux infractions de violence sexuelle.