Article 41

Article 41.

Récusation et disqualification des magistrats

1. La Présidence peut, à la demande d'un magistrat, dispenser ce magistrat de l'exercice d'une fonction conférée en vertu du présent Statut, conformément au Règlement de procédure et de preuve. 2.a) Un magistrat ne peut participer à aucune affaire dans laquelle, pour quelque motif que ce soit, son impartialité pourrait raisonnablement être mise en doute. Un magistrat est disqualifié d'une affaire conformément au présent paragraphe si, inter alia, il est intervenu antérieurement, à quelque titre que ce soit, dans cette affaire dont connaît la Cour ou dans une affaire pénale connexe au niveau national et qui avait trait à la personne enquêtée poursuivie. Un magistrat peut également être disqualifié pour les autres motifs prévus par le Règlement de procédure et de preuve.

b) Le/la procureur ou la personne qui fait l'objet d'une enquête ou de poursuites peut demander la disqualification d'un magistrat en vertu de la présente lettre.

c) Toute question relative à la disqualification d'un magistrat est tranchée à la majorité absolue des magistrats. Le magistrat objet de la disqualification a le droit de présenter ses observations sur la question, mais ne participe pas à la décision.