Article 21

Article 21.

Droit applicable

1. La Cour applique :

a) En premier lieu, le présent Statut, les éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve ;

b) En second lieu, selon qu'il convient, les traités applicables et les principes et règles du droit international, y compris les principes établis du droit international des conflits armés ;

c) À défaut, les principes généraux du droit dégagés par la Cour à partir des droits internes des différents systèmes juridiques du monde, y compris, selon qu'il convient, les droits internes des États qui exerceraient normalement leur compétence à l'égard du crime, si ces principes ne sont pas incompatibles avec le présent Statut ni avec le droit international et les règles et normes internationalement reconnues.

2. La Cour peut appliquer les principes et règles de droit tels qu'elle les a interprétés dans ses décisions antérieures.

3. L'application et l'interprétation du droit conformément au présent article doivent être compatibles avec les droits de l'homme internationalement reconnus, sans aucune distinction défavorable fondée sur des motifs tels que le genre, tel que défini à l'article 7, paragraphe 3, l'âge, la race, la couleur, la langue, la religion ou la croyance, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale, ethnique ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition.