Article 20

Article 20.

Ne bis in idem

1. Sauf disposition contraire du présent Statut, nul ne sera jugé par la Cour pour des comportements constituant la base des crimes pour lesquels la personne a déjà été condamnée ou acquittée par la Cour.

2. Nul ne peut être jugé par une autre juridiction pour l'un des crimes visés à l'article 5 pour lequel il a déjà été condamné ou acquitté par la Cour.

3. Quiconque a été jugé par une autre juridiction pour un comportement tombant aussi sous le coup des articles 6, 7 ou 8 ne sera pas jugé par la Cour pour le même comportement, à moins que la procédure devant l'autre juridiction :

a) N'ait eu pour but de soustraire la personne concernée à sa responsabilité pénale pour des crimes relevant de la compétence de la Cour ; ou

b) N'ait pas été menée de manière indépendante ou impartiale, dans le respect des garanties d'un procès équitable reconnues par le droit international, ou ait été menée d'une manière qui, dans les circonstances, était incompatible avec l'intention de traduire la personne concernée en justice.