Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleText
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Supprimer et remplacer par le texte suivant Le Conseil se compose de trente-quatre personnes désignées par trente-quatre membres. L'Assemblée de la Santé, compte tenu d'une répartition géographique équitable, élit les membres appelés à désigner une personne pour faire partie du Conseil, à condition que, parmi ces membres, trois au moins doivent être élus parmi chacune des organisations régionales établies conformément à l'article 44. Chacun de ces membres devrait nommer au Conseil une personne techniquement qualifiée dans le domaine de la santé, qui peut être accompagnée de suppléants et de conseillers. Article 25 Supprimer et remplacer par le texte suivant Ces membres sont élus pour trois ans et peuvent être réélus, à condition que, parmi les membres élus lors de la première session de l'Assemblée de la Santé tenue après l'entrée en vigueur de l'amendement à la présente Constitution portant le nombre des membres du Conseil de trente- deux à trente-quatre, le mandat des membres supplémentaires élus soit, si possible, de la durée la plus courte permettant l'élection d'au moins un membre de chaque organisation régionale chaque année.
Text de Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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