Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
L'original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, espagnol, français, russe et chinois font également foi, doit être déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui en envoie des copies certifiées conformes à tous les États.
Art. 24 de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-12-15/explosius-terroristes-1997/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.