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← Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997

Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Du fonctionnement du Secrétariat général Le secrétaire général est responsable de l'administration et du budget du Secrétariat général. Il nomme le personnel de son cabinet et désigne le personnel de ses services. La gestion, y compris celle d'ordre budgétaire, du personnel du cabinet relève de l'autorité du secrétaire général. Les services du Secrétariat général se composent d'agents qui peuvent provenir du personnel déjà en service à l'Agence, de personnel mis à disposition par les États membres ou d'autre personnel que l'Agence recrute à la demande du secrétaire général. Le Statut et le règlement du personnel de l'Agence s'applique à l'ensemble de ces agents. Leur situation administrative et budgétaire est suivie et gérée par l'Agence.

En vigueur depuis le 26/11/2004 · texte original · Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 (BOPA 2004-07-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-11-15/carta-francofonia-1997/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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