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← Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997

Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Des institutions et des opérateurs Les institutions de la Francophonie sont les suivantes : Les instances de la Francophonie : La Conférence des chefs d'État et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, ci-après dénommée le « Sommet » ; La Conférence ministérielle de la Francophonie, ci-après dénommée la « Conférence ministérielle » ; Le Conseil permanent de la Francophonie, ci-après dénommé le « Conseil permanent », présidé par le secrétaire général de la Francophonie ; Le Secrétariat général de la Francophonie. L'Agence de la Francophonie est l'unique organisation intergouvernementale de la Francophonie. Elle est le principal opérateur des programmes décidés par le Sommet. L'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF), qui est l'assemblée consultative de la Francophonie. Les opérateurs directs et reconnus par le Sommet, dont la liste figure en annexe, qui concourent, dans les domaines où ils sont compétents, aux objectifs de la Francophonie tels que définis par la présente Charte.

En vigueur depuis le 26/11/2004 · texte original · Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 (BOPA 2004-07-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-11-15/carta-francofonia-1997/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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