Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20
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Article 20
De la interpretació de la Carta La Conferència Ministerial, que actua com a Conferència General de l'Agència, pren totes les decisions relatives a la interpretació d'aquesta Carta, de conformitat amb el que estableix l'article 4.
Art. 20 de Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 26/11/2004.
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