Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
De l'interprétation de la Charte La Conférence ministérielle, qui agit en tant que Conférence générale de l'Agence, prend toutes les décisions relatives à l'interprétation de la présente Charte, conformément aux dispositions de l'article 4.
Art. 20 de Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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