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← Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997

Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

De la Conférence des organisations internationales non gouvernementales Tous les deux ans, le secrétaire général de la Francophonie convoque une Conférence des organisations internationales non gouvernementales, conformément aux conditions, aux principes et aux modalités définis par les directives adoptées par la Conférence ministérielle, sur proposition du Conseil permanent. Il confie la préparation de cette Conférence à l'administrateur général. Cette Conférence a pour mission : d'informer les organisations internationales non gouvernementales francophones des orientations et de la programmation décidées par le Sommet ; d'identifier les organisations susceptibles d'apporter une contribution concrète et efficace à la mise en œuvre des programmes de la Francophonie ; de procéder à des consultations afin d'obtenir des avis et des suggestions relatifs aux grandes lignes de la programmation ; de favoriser la coopération entre les organisations ayant des intérêts communs. Un comité de suivi, issu de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales et composé de cinq représentants au maximum, a pour mission d'assurer le contact avec le secrétaire général ou l'administrateur général, selon leurs compétences, dans l'intervalle des réunions de la Conférence.

En vigueur depuis le 26/11/2004 · texte original · Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 (BOPA 2004-07-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-11-15/carta-francofonia-1997/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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