Article 13

Article 13.

Amendements

1. Tout État partie peut, à tout moment après l'entrée en vigueur de la présente Convention, proposer des amendements à celle-ci. Toute proposition d'amendement doit être communiquée au dépositaire, qui la diffuse auprès de tous les États parties et leur demande leur avis quant à l'opportunité de convoquer une Conférence d'amendement pour examiner la proposition. Si la majorité des États parties notifie au dépositaire, au plus tard 30 jours après sa diffusion, qu'elle est favorable à la poursuite de l'examen de la proposition, le dépositaire convoque une Conférence d'amendement à laquelle tous les États parties sont invités.

2. Les États non parties à la présente Convention, ainsi que les Nations Unies, d'autres organismes internationaux ou institutions internationales pertinentes, des organisations régionales, le Comité international de la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales pertinentes peuvent être invités à assister à chaque Conférence d'amendement en qualité d'observateurs, conformément aux règles de procédure convenues.

3. La Conférence d'amendement se tient immédiatement après une Assemblée des États parties ou une Conférence d'examen, à moins que la majorité des États parties ne demande qu'elle se tienne plus tôt.

4. Tout amendement à la présente Convention est adopté à la majorité des deux tiers des États parties présents et votants à la Conférence d'amendement. Le dépositaire communique tout amendement ainsi adopté aux États parties.

5. Tout amendement à la présente Convention entre en vigueur pour tous les États parties à la présente Convention qui l'ont accepté lorsque la majorité des États parties a déposé auprès du dépositaire les instruments d'acceptation. Par la suite, il entrera en vigueur pour les autres États parties à la date à laquelle ils déposent leur instrument d'acceptation.