Article 12

Article 12.

Conférence d'examen

1. Le Secrétaire général des Nations Unies convoquera une Conférence d'examen cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente Convention. Le Secrétaire général des Nations Unies convoquera les Conférences d'examen ultérieures si un ou plusieurs États parties en font la demande, pourvu que l'intervalle entre elles ne soit pas inférieur à cinq ans. Tous les États parties à la présente Convention sont invités à chaque Conférence d'examen.

2. La Conférence d'examen a pour objet :

a) D'évaluer le fonctionnement et le statut de la présente Convention.

b) D'examiner la nécessité et l'intervalle des assemblées ultérieures des États parties visées à l'alinéa 2 de l'article 11.

c) De prendre des décisions sur la présentation de demandes des États parties, conformément à l'article 5, et

d) D'adopter dans son rapport final, si nécessaire, des conclusions relatives à la mise en œuvre de la présente Convention.

3. Les États non parties à la présente Convention, ainsi que les Nations Unies, d'autres organismes internationaux ou institutions pertinentes, des organisations régionales, le Comité international de la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales pertinentes, peuvent être invités à assister à chaque conférence d'examen en qualité d'observateurs, conformément aux règles de procédure convenues.