Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (2003) · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Andorra la Vella, le 23 octobre 2003 Juli Minoves Triquell Ministre des Affaires extérieures
En vigueur depuis le —
· texte original
· Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (2003) (BOPA 2003-10-29)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Fórmula de signatura de la Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (2003), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-05-15/veterinari-decisio-2003/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.