Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (2003) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Transposition et application Andorre s'engage à transposer et à appliquer, au plus tard dix-huit mois après la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne, les dispositions communautaires jointes en annexe.
Art. 5 de la Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (2003), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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