Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (2003) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Mesures de lutte contre les maladies Andorre reprend la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.) et la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.).
Art. 4 de la Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (2003), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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