Article 9

Article 9.

1 Afin de faciliter la reconnaissance de qualifications d'enseignement supérieur, les parties s'engagent à établir des systèmes transparents permettant une description complète des qualifications obtenues. Article 9.2

1. Reconnaissant la nécessité de disposer d'informations appropriées, précises et à jour, chaque partie crée ou maintient un centre national d'information et notifie à l'un des dépositaires cette création ainsi que toutes les modifications qui l'affectent.

2. Dans chaque partie, le centre national d'information doit :

a) Faciliter l'accès à des informations fiables et précises sur le système d'enseignement supérieur et les qualifications du pays dans lequel il est situé.

b) Faciliter l'accès aux informations sur les systèmes d'enseignement supérieur et les qualifications des autres parties.

c) Donner des conseils ou des informations sur les questions de reconnaissance et d'évaluation des qualifications conformément aux lois et réglementations nationales.

3. Chaque centre national d'information doit disposer des moyens nécessaires lui permettant de mener à bien ses fonctions. Article 9.3 Les parties promeuvent, par l'intermédiaire des centres nationaux d'information ou par d'autres moyens, l'utilisation par les établissements d'enseignement supérieur des parties, du Supplément au diplôme de l'UNESCO/Conseil de l'Europe ou de tout autre document comparable.