Article 8

Article 8.

1 Chaque partie fournit les informations nécessaires sur tout établissement relevant de son système d'enseignement supérieur ainsi que sur tout programme organisé par ces établissements en vue de permettre aux autorités compétentes des autres parties de vérifier si la qualité des qualifications délivrées par ces établissements justifient la reconnaissance dans la partie où la reconnaissance est demandée. Ces informations sont présentées de la manière suivante :

a) Dans le cas des parties qui ont établi un système formel d'évaluation des établissements et des programmes d'enseignement supérieur : informations sur les méthodes et les résultats de cette évaluation et sur les normes de qualité spécifiques à chaque type d'établissement d'enseignement supérieur qui délivre des qualifications d'enseignement supérieur et à chaque programme conduisant à cette qualification.

b) Dans le cas des parties qui n'ont pas établi de système formel d'évaluation des établissements et des programmes d'enseignement supérieur : informations sur la reconnaissance des différentes qualifications obtenues dans tout établissement d'enseignement supérieur ou au moyen de tout programme relevant de son système d'enseignement supérieur. Article 8.2 Chaque partie prend les dispositions nécessaires pour établir, tenir à jour et diffuser :

a) Une vue d'ensemble des différents types d'établissements d'enseignement supérieur qui appartiennent à son système d'enseignement supérieur, avec les caractéristiques spécifiques de chaque type d'établissement.

b) Une liste des établissements reconnus (publics et privés) qui appartiennent à son système d'enseignement supérieur, avec l'indication de leur capacité à délivrer les différents types de qualifications ainsi que les conditions requises exigées pour l'accès à chaque type d'établissement et de programme.

c) Une description des programmes d'enseignement supérieur.

d) Une liste des établissements d'enseignement supérieur situés hors de son territoire et que la partie considère comme appartenant à son système éducatif.